Avant de créer un compte sur Tie-Me-Up, assurez-vous que vous avez le droit d'utiliser nos Services.
Le présent article précise également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les Services, ainsi que les droits que vous accordez à Tie-Me-Up.
2.a - Admissibilité |
Vous n'êtes pas autorisé.e à créer un compte ou à utiliser les Services si toutes les conditions suivantes ne sont pas remplies et, en utilisant nos Services, vous garantissez que :
- Vous êtes une personne physique (et non une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise) âgée d'au moins 18 ans ;
- Vous êtes légalement doté.e de la capacité de conclure un contrat contraignant avec Tie-Me-Up ;
- Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement français ou qui a été désigné par celui-ci comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ;
- Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites d'exercer une activité commerciale avec la France et vous n'êtes soumis.e à aucune autre interdiction similaire) ;
- La loi ne vous interdit pas d'utiliser nos Services ;
- Vous n'avez pas commis, n'avez pas été condamné.e pour et n'avez pas plaidé coupable d'une infraction grave (ou d'un crime de gravité similaire), d'un crime sexuel
ou d'un crime avec violence ou menace de violence, à moins que vous ayez été gracié.e pour un crime non violent et que nous ayons établi que vous n'étiez pas susceptible de constituer une
menace pour les autres utilisateurs de nos Services ;
- Vous n'êtes pas tenu.e de vous inscrire sur un registre de délinquants sexuels ;
- Vous ne disposez pas de plusieurs compte sur nos Services ;
- Et vous n'avez pas déjà été exclu.e de nos Services, sauf si vous avez reçu une autorisation écrite expresse de notre part pour créer un nouveau compte.
Si, à tout moment, vous ne satisfaites plus à ces exigences, toute autorisation d'accès à nos Services ou à nos systèmes sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement
supprimer votre compte, et nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à nos Services sans préavis. |
2.b - Vos responsabilités |
Vous vous engagez à : |
- Respecter les présentes Conditions et consulter cette page de temps à autre pour vous informer de toute modification ;
- Respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle,
- les lois anti-spam et les exigences réglementaires ;
- Utiliser la dernière version du Site web et/ou de l'Application ;
- Lire les Conseils de sécurité ;
- Lire et respecter les Conditions, qui peuvent être ponctuellement mises à jour ;
- Et prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations de connexion.
|
2.c - Conduite interdite |
Vous vous engagez à ne pas : |
- Mentir sur votre identité, votre âge ou vos liens avec une personne ou une entité ;
- Utiliser les Services de manière à les endommager ou à empêcher leur utilisation par d'autres utilisateurs ;
- Utiliser nos Services de manière à perturber la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services, ou à leur nuire ;
- Utiliser nos Services à des fins préjudiciables, illégales ou malveillantes, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation d'Articles virtuels à des fins de blanchiment d'argent ou
d'autres crimes financiers ;
- Harceler, brimer, traquer, intimider, agresser, diffamer, blesser ou par ailleurs abuser ou causer un préjudice psychologique à autrui ;
- Publier ou partager du Contenu interdit (voir ci-dessous) ;
- Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des données d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs,
ou diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission ;
- Solliciter de l'argent ou d'autres objets de valeur auprès d'un autre utilisateur, que ce soit à titre de cadeau, de prêt ou de rémunération ;
- Utiliser le compte d'un autre utilisateur ;
- Utiliser nos Services dans le cadre d'une fraude, d'un système pyramidal ou de toute autre pratique similaire ;
- Utiliser nos Services en lien avec le financement d'une campagne politique ou dans le but d'influencer une élection, à l'exception du partage de vos opinions politiques personnelles ;
- Violer les termes de la licence qui vous est accordée par Tie-Me-Up (voir Article 6 ci-dessous) ;
- Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n'avez pas le droit de divulguer ;
- Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu des membres ou de Notre contenu, ou de tout support protégé par des droits d'auteur,
toute image, marque commerciale, dénomination commerciale, marque de service ou tout autre élément de propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessibles au
travers de nos Services sans le consentement écrit préalable de Tie-Me-Up ;
- Exprimer ou sous-entendre que l'une de vos déclarations est approuvée par Tie-Me-Up ;
- Utiliser tout robot, tout collecteur, toute application de recherche ou d'extraction de site, tout proxy ou tout autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatique visant à
accéder à, à extraire, à indexer, à fouiller les données ou à reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation de nos Services ou de ses contenus ;
- Charger des virus ou d'autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité de nos Services ;
- Falsifier tout en-tête ou manipuler autrement des identifiants afin de masquer l'origine de toute information transmise à nos Services ou par leur intermédiaire ;
- Copier ou reproduire toute partie de nos Services sans l'autorisation écrite préalable de Tie-Mt-Up ;
- Utiliser des balises méta, un code ou d'autres dispositifs contenant toute référence à Tie-Me-Up ou à la plateforme (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan
de Tie-Me-Up) pour diriger une personne vers un autre site web à quelque fin que ce soit ;
- Modifier, adapter, traduire, vendre, rétroconcevoir, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion de nos Services ou octroyer une sous-licence relativement à celle-ci, ou obtenir de
tiers qu'ils le fassent ;
- Utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec nos Services ou avec les informations ou le Contenu des membres sans notre consentement écrit,
y compris, sans s'y limiter, des systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;
- Utiliser, publier ou accéder à l'interface de programmation de l'application Tie-Me-Up sans notre consentement écrit ;
- Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;
- Encourager, promouvoir ou accepter de vous livrer à toute activité qui viole les présentes Conditions ;
- Créer un autre compte après que nous avons suspendu ou résilié votre compte, sauf avec notre autorisation expresse ;
- Ou présenter un rapport sur le comportement ou le contenu d'un membre qui est faux, trompeur ou manifestement infondé, ou abuser de tout système de signalement ou de demande de contestation
de Tie-Me-Up mis à disposition.
La licence qui vous est octroyée en vertu des présentes Conditions et toute autorisation d'accéder aux Services seront automatiquement révoquées si vous commettez l'un des actes susmentionnés.
|
2.d - Contenu interdit |
Tie-Me-Up interdit le chargement ou le partage de contenu qui :
- Peut raisonnablement être considéré comme offensant ou de nature à harceler, contrarier, embarrasser ou alarmer une autre personne ;
- Est obscène, pornographique, violent ou peut porter atteinte à la dignité humaine, ou contient des scènes de nudité ;
- Est abusif, insultant, menaçant, discriminatoire ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou l'intolérance ;
- Est illégal ou encourage ou facilite toute activité illégale, y compris, sans s'y limiter, le terrorisme, la traite d'êtres humains, le blanchiment par mule, la maltraitance et l'exploitation d'enfants, ou l'incitation à la violence ou à la haine ;
- Encourage ou facilite toute activité susceptible de nuire à l'utilisateur ou à une autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, la promotion de l'automutilation, des troubles de l'alimentation, des défis dangereux, de l'extrémisme violent ou de la désinformation nocive ;
- Est diffamatoire, calomnieux ou faux ;
- Concerne des activités commerciales (y compris, mais sans s'y limiter, des ventes, des concours, des opportunités d'emploi ou d'investissement, des promotions et de la publicité, la sollicitation de services, d'un travail sexuel ou de relations de type « sugar daddy » ou « sugar baby », des liens vers d'autres sites web ou des numéros de téléphone surtaxés) ;
- Implique ou facilite la transmission de courrier indésirable ;
- Contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou d'autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager, perturber ou limiter le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseaux, des serveurs ou d'autres équipements, des chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, perturber, intercepter à tort ou exproprier des données ou informations personnelles, qu'elles proviennent de Tie-Me-Up ou autre ;
- Porte atteinte aux droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
- Inclut l'image ou la représentation d'une autre personne sans son consentement (ou, dans le cas d'un mineur, celui de ses parents ou de son tuteur) ;
- Inclut l'image ou la représentation d'un mineur non accompagné de ses parents ou de son tuteur ou non entièrement vêtu, ou qui montre un mineur se livrant à une activité sexuelle ou le laisse entendre ;
- Est incompatible avec l'utilisation prévue des Services ;
- Ou peut porter atteinte à la réputation de Tie-Me-Up ou de ses filiales, à savoir du contenu diffamatoire à l'égard de Tie-Me-Up ou de ses filiales ou du contenu préconisant une utilisation abusive du Service ou de tout autre service fourni par les filiales de Tie-Me-Up.
Le chargement ou le partage de contenu contraire aux présentes Conditions (le « Contenu interdit ») peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte. |
3 - Contenu |
Il est important que vous compreniez vos droits et responsabilités en ce qui concerne le contenu figurant sur nos Services, y compris tout contenu que vous fournissez ou publiez.
Il vous est expressément interdit de publier du contenu inapproprié.
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez avoir accès :
1 - au contenu que vous chargez, fournissez ou partagez lors de l'utilisation de nos Services, même s'il est suggéré par nos Services (ci-après, « Votre contenu ») ;
2 - au contenu que d'autres utilisateurs chargent ou fournissent lors de l'utilisation de nos Services (ci-après, le « Contenu des membres ») ;
3 - au contenu que Tie-Me-Up fournit sur et par l'intermédiaire de ses Services (ci-après, « Notre contenu »).
De temps à autre, nous pouvons utiliser nous-mêmes, ou vous proposer, certaines technologies logicielles utilisant l'intelligence artificielle ou des systèmes d'apprentissage automatique
(ci-après, la « Technologie IA ») dans le cadre des Services.
Vous êtes seul responsable du contenu généré par cette Technologie IA que vous créez, chargez ou partagez.
Dans le présent Accord, le terme « contenu » comprend, sans limitation, tout texte, image, vidéo, son ou autre matériel figurant sur nos Services, y compris les informations présentes sur
les profils des utilisateurs et dans les messages directs entre les utilisateurs, ainsi que tout contenu généré par la Technologie IA que vous créez, chargez ou partagez. |
3.a - Votre contenu |
Vous êtes responsable de Votre contenu.
Ne partagez aucun élément que vous ne voudriez pas que les autres voient, qui violerait le présent Accord ou qui pourrait vous ou nous exposer à une responsabilité juridique.
Vous êtes seul responsable de Votre contenu et, par conséquent, vous acceptez de nous couvrir, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre et à l'égard de toute
réclamation liée à Votre contenu.
Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à un autre utilisateur sont exactes, y compris les informations transmises par
l'intermédiaire de sources tierces (le cas échéant), et vous vous engagez, si nécessaire, à mettre à jour les informations de votre compte afin d'en garantir l'exactitude.
Le contenu de votre profil individuel doit être conforme à l'utilisation prévue de nos Services. Vous ne pouvez pas charger du Contenu interdit et votre contenu doit également être conforme aux
Règles de la communauté.
Vous ne pouvez pas afficher de coordonnées personnelles, d'informations bancaires ou d'informations de paiement P2P vous concernant ou concernant toute autre personne (par exemple, des noms,
des adresses ou des codes postaux, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des URL, des cartes bancaires, des noms d'utilisateur de paiement P2P ou d'autres coordonnées bancaires).
Si vous choisissez de révéler des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, vous le faites à vos propres risques.
Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence lors de la divulgation d'informations personnelles en ligne.
Étant donné que votre profil individuel sera visible par des personnes du monde entier, réfléchissez bien avant de partager Votre contenu. Vous reconnaissez et convenez que Votre contenu peut
être consulté par d'autres utilisateurs et que, nonobstant les présentes Conditions, ces autres utilisateurs peuvent partager Votre contenu avec des tiers. En chargeant Votre contenu, vous
déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et de toutes les licences nécessaires pour le faire et vous nous autorisez automatiquement à utiliser Votre contenu conformément à
l'Article 7 ci-dessous.
Nous pouvons fournir des outils et des fonctionnalités pour améliorer l'expression individuelle au travers de Votre contenu et du Contenu des membres, et nous développons constamment de
nouvelles technologies pour améliorer nos Services. Certains outils ou fonctionnalités peuvent vous permettre de générer ou d'améliorer du contenu à partir de Votre contenu, notamment en utilisant
la Technologie IA. Cela reste Votre contenu ; vous êtes responsable de celui-ci et de son exactitude, ainsi que de l'utilisation que vous en faites sur nos Services et de toute décision prise, action
entreprise ou défaut d'action fondé sur Votre contenu. Soyez prudent quant au choix et au partage de Votre contenu.
Vous comprenez et convenez que nous pouvons analyser, accéder à, stocker et utiliser Votre contenu, y compris les messages et d'autres communications, afin de surveiller, développer,
personnaliser et améliorer nos Services, notamment en utilisant l'apprentissage automatique et d'autres technologies automatisées, conformément à la loi applicable.
Vous comprenez et convenez que nous pouvons surveiller ou examiner Votre contenu, et que nous avons le droit de retirer, supprimer, modifier, limiter, bloquer ou empêcher l'accès à Votre contenu
à tout moment et à notre seule discrétion. Si Votre contenu est interdit en vertu des lois de toute juridiction où nos Services sont disponibles, nous pouvons le supprimer même s'il n'est pas illégal
dans votre région. En outre, vous comprenez et convenez que nous n'avons aucune obligation d'afficher ou d'examiner Votre contenu. |
3.b - Contenu des membres |
Bien que vous ayez accès au Contenu des membres, il ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas le copier ou l'utiliser à d'autres fins que celles visées dans les présentes Conditions.
Les autres utilisateurs partageront également du contenu sur nos Services. Le Contenu des membres appartient à l'utilisateur qui l'a publié et il est stocké sur nos serveurs et affiché selon
les instructions de cet utilisateur.
Vous devez toujours examiner attentivement le Contenu des membres et en vérifier l'exactitude de manière indépendante. Les autres utilisateurs peuvent utiliser des outils pour générer ou
améliorer du contenu sur la base du Contenu des membres qu'ils fournissent. Le Contenu des membres peut comporter des informations partiales, erronées, nuisibles, offensantes ou trompeuses.
Les autres utilisateurs sont responsables de leur Contenu des membres, ainsi que de l'ensemble des décisions prises, des actions entreprises et des défauts d'action sur la base de leur
utilisation du Contenu des membres. Tie-Me-Up décline expressément toute responsabilité à l'égard de ce Contenu des membres.
Vous n'avez aucun droit sur le Contenu des membres et, sauf autorisation expresse de Tie-Me-Up, vous ne pouvez utiliser le Contenu des membres que dans la mesure où cette utilisation est
compatible avec la finalité de nos Services, qui est de vous permettre de communiquer entre vous et de vous rencontrer.
Vous ne pouvez pas copier le Contenu des membres ou l'utiliser à des fins commerciales, de spam, de harcèlement ou de menaces illégales.
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous utilisez abusivement le Contenu des membres. Les limites d'utilisation énoncées à l'Article 2 concernant le Contenu interdit
s'appliquent à votre utilisation du Contenu des membres, ainsi que de tout autre contenu. |
3.c - Notre contenu |
Tie-Me-Up détient ou exploite sous licence tout autre contenu figurant sur nos Services.
Entre vous et Tie-Me-Up, les textes, contenus, graphismes, interfaces utilisateurs, marques, logos, sons, dessins, images et autres éléments de propriété intellectuelle figurant sur ou intégrés à nos
Services nous appartiennent, sont contrôlés ou utilisés sous licence par nous, et sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Nous conservons à tout moment l'ensemble des droits relatifs à Notre contenu. Nous vous accordons une licence limitée d'accès à Notre contenu et d'utilisation de celui-ci conformément à
l'Article 6 ci-dessous, et nous nous réservons tous les autres droits. |
4 - Contenu inapproprié, mauvaise conduite et signalement |
Nous ne tolérons aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos Services.
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Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons partager des données pour assurer la sécurité de
nos utilisateurs et prendre les mesures nécessaires si nous pensons que vous avez enfreint les présentes Conditions, notamment en vous excluant de nos services, et/ou en vous empêchant de créer de
nouveaux comptes. Vous comprenez et convenez que nous ne pouvons pas vous communiquer d'informations concernant votre compte si cela risque de porter atteinte à la sécurité ou à la vie privée de
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Nous utilisons une combinaison d'outils automatisés et d'examinateurs humains pour faire appliquer nos règles en matière de contenu, y compris une technologie qui détecte et supprime de manière
proactive certains types de contenus interdits. Nous encourageons également les membres à signaler tout contenu inapproprié qu'ils rencontrent. Nos systèmes et processus sont généralement conçus
pour donner la priorité à la détection et à la suppression des violations les plus graves et les plus préjudiciables, même si les cas de ce type sont rares.
Les violations peuvent avoir des conséquences allant d'un avertissement pour les infractions les moins graves au bannissement du compte pour les violations plus graves ou répétées.
Par exemple, tout contenu manifestement illégal et dangereux, tel que le contenu à caractère terroriste ou pédopornographique, entraînera un bannissement. Si vous estimez que Votre contenu a été
supprimé à tort, vous pouvez contester cette décision.
Les signalements manifestement infondés peuvent donner lieu à des mesures coercitives à l'encontre de leur auteur. Pour déterminer s'il s'agit d'une utilisation abusive, nous tenons compte de
facteurs tels que les preuves qu'un signalement est motivé par des préjugés ou la haine (par exemple, fondé sur des caractéristiques protégées telles que la race, l'orientation sexuelle ou
l'identité de genre) ou par une intention malveillante. Si les signalements manifestement infondés sont répétés, ils entraîneront un bannissement. |
5 - Confidentialité |
Le respect de la vie privée est notre priorité. Nous avons une politique distincte à ce sujet, que vous vous engagez à lire.
Pour en savoir plus sur la manière dont Tie-Me-Up collecte, utilise et partage vos données personnelles, lisez notre
Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles
conformément à notre Politique de confidentialité. |
6 - Droits qui vous sont accordés par Tie-Me-Up |
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7 - Droits que vous accordez à Tie-Me-Up |
Vous êtes propriétaire de tout le contenu que vous nous fournissez, mais vous nous accordez également le droit d'utiliser Votre contenu conformément au présent Accord.
En créant un compte, vous nous accordez une licence et un droit mondiaux, perpétuels, cessibles, sous-licenciables et libres de redevances pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher,
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toute information à laquelle vous nous autorisez à accéder à partir d'autres sources tierces (le cas échéant), en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit et sous quelque format ou
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La licence de Tie-Me-Up sur Votre contenu est régie par vos droits conformément aux lois en vigueur (par exemple les lois sur la protection des données personnelles dans la mesure où le contenu
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bonne foi que lesdits accès, conservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires :
1 - pour respecter une procédure judiciaire ;
2 - pour faire appliquer les présentes Conditions ;
3 - pour répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu porte atteinte aux droits de tiers ;
4 - pour répondre à vos demandes au service client ;
5 - pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne ;
6 - pour enquêter sur, empêcher ou prendre d'autres mesures concernant une activité illégale, une fraude présumée ou un autre acte répréhensible ;
7 - pour respecter les demandes d'exercice de droits d'autres utilisateurs sur leurs données. |
8 - Abonnements |
8.a - Abonnements |
L'abonnement se fait par les services de Paypal. Il comporte une période d'essaie gratuite de 15 jours, correspondant à la période de rétractation légale, puis d'un abonnement de 6 mois au tarif affiché sur le site.
Vous pouvez consulter leur site ici |
8.b - Remboursement |
Conformément à la législation locale, vous avez droit à 14 jours de rétractation. Les 15 premiers jours étant offert à titre d'essai, il n'est pas possible de se faire rembourser.
Veuillez noter que cette période de 15 jours commence au démarrage de l'abonnement.
A l'issue de cet essaie la facturation démarre pour 6 mois, et celà même en cas de résiliation de votre compte.
Notez également qu'en cas de suppression de votre compte pendant cette période de 6 mois, puis de création d'un nouveau compte, il ne sera pas possible de relier votre ancien abonnement à votre nouveau compte, même si votre ancien abonnement est encore en vigueur.
Pour arrêter votre abonnement pendant la période d'essai, veuillez suivre la procédure de Paypal ici. Vous pouvez arrêter votre abonnement sans arrêter ou supprimser votre compte. |
9 - Résiliation du compte |
Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou si nous résilions votre compte pour quelque raison que ce soit, voici ce que vous devez savoir :
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant au Site web ou à l'Application, en accédant aux paramètres, en cliquant sur Supprimer mon compte.
Cependant, si vous avez un abonnement en cours, la suppression de votre compte ne supprime pas pour autant l'abonnement. Celui-ci continuera jusqu'à son terme.
Nous nous réservons également le droit d'examiner et, le cas échéant, de suspendre, de résilier ou de bannir votre compte sans remboursement si nous estimons que vous avez enfreint les présentes
Conditions, utilisé abusivement nos Services ou eu un comportement inapproprié ou illégal, sur ou en dehors de nos Services, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'utiliser tous
les moyens personnels, technologiques, juridiques ou autres dont nous disposons pour faire respecter les Conditions, à tout moment, sans responsabilité et sans obligation de préavis, y compris,
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Conformément au droit applicable, vous comprenez et convenez que Tie-Me-Up ne peut pas vous communiquer d'informations concernant la résiliation de votre compte si cela est susceptible de
compromettre la sécurité ou la vie privée d'autres utilisateurs. Si vous clôturez, ou si Tie-Me-Up clôture, votre compte pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions continueront
et resteront applicables entre vous et Tie-Me-Up, et vous n'aurez droit à aucun remboursement des achats effectués.
Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité. |
10 - Vérification d'identité |
Nous nous efforçons d'associer chaque compte avec la demande d'une pièce d'identité, afin de garantir autant que possible la sécurité de nos utilisateurs. Cependant, nous ne pouvons
assurer la véracité de ces pièces ni garantir le comportement des utilisateurs en dehors du site. Nous ne pouvons non plus vérifier les antécédants criminels de nos utilisateurs ni enquêter sur eux.
Par conséquent Tie-Me-Up ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux comportement des utilisateurs, leurs intentions ou à leurs identités.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs et vous recommandons de suivre les Conseils de sécurité.
En cas de doute vous pouvez également nous signaler un comportement suspect ou nous écrire. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais, avec les éléments que nous possédons, et
sans aller à l'encontre de la vie privée de chacun.
Bien que nous nous efforcions d'encourager une expérience utilisateur respectueuse, nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs sur ou en dehors du Service.
Vous acceptez d'être prudent(e) dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d'échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne.
11 - Clause de non-responsabilité |
Les Services de Tie-Me-Up sont fournis « en l'état » et nous ne faisons ni ne pouvons faire aucune déclaration quant au contenu ou aux fonctionnalités de nos Services ou au
Contenu des membres.
Nous fournissons nos services « en l'état » et « selon disponibilité » et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous n'offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit
exoresse, implicite, obligatoire ou autre, concernant nos services (y compris tout le contenue de ceux-ci), incluant sans s'y limiter toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de qualité
marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas :
1 - que nos services seront ininterrompus, sûrs ou exempts d'erreurs ;
2 - que tous les défauts ou erreurs de nos services seront réparés ou corrigés ;
3 - que tout contenu ou toute information que vous obtenez sur ou par l'intermédiaire de nos services sera exact, complet, à jour ou adapté à vos fins.
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retard de fonctionnement ou de transmission, d'une passe de réseau ou de ligne informatique, ou de toute autre perturbation ou dysfonctionnement, technique ou autre.
|
12 - Limitation de responsabilité |
La responsabilité de Tie-Me-Up est limitée à la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Tie-Me-Up, employés, condédants de licence ou prestataires de service ne seront responsables de dommages-intérêts indirects,
consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, punitifs, forfaitaires ou renforcés, y compris, sans limitation, une perte de profits, qu'elle soit survenue directement ou indirectement,
ou toute perte de données, d'usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant de :
1 - votre accès à, votre utilisation de ou votre incapacité d'accéder à ou d'utiliser les services ;
2 - La conduite ou le contenue d'utilisateurs (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu défini ci-dessus comme « Contenu des membres » ou « Votre contenu ») ou de tiers en lien avec
les services ;
3 - L'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de votre contenu, même si Tie-Me-Up a été informée de la possibilité desdits dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Tie-Me-Up à votre égard pour toutes les réclamations relatives aux services ne dépassera en aucun cas
le montant que vous avez payé à Tie-Me-Up pour les services au cours de la période de six (6) mois précédant immédiatement la date à laquelle vous avez inteté pour la première fois un procès,
un arbitrage ou toute autre procédure judiciaire contre Tie-Me-Up qu'elle soit statuaire, en droit ou en équity, devant tout tribunal.
La limitation des dommages-intérêts stipulée dans la p^hrase précédente s'applique :
1 - quel que soit le motif sur lequel la responsabilité est basée (que ce soit par omission, contractuel, délictuel, en vertu d'une loi ou autre) ;
2 - indépendamment du type de manquement aux droits, privilèges ou obligations ;
3 - concernant tous les évènements, le service et le présent accord.
Les clauses de limitation de responsabilité stipulées dans cet artcile 14 s'appliquent même si vos recours en vertu de cet accord ne remplissent pas leur fonction essentielle. Étant donné que
certains territoires ne permettent pas la limitation de certains dommages-intérêts, il se peut que tout ou partie des limitations du présent article ne vous soient pas applicables. Votre accès à,
votre utilisation de ou votre incapacité d'accéder à ou d'utiliser les services ;
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13 - Droit applicable |
Le droit Français s'appliquera à tout Litige (sauf si la loi l'interdit).
Vous comprenez et reconnaissez que Tie-Me-Up a son principal lieu d'activité à Montélimar, France. Vous acceptez que les Services, le présent Accord et tous les Litiges, y compris, mais sans s'y
limiter, toute réclamation ou controverse découlant du présent Accord ou de nos Services ou s'y rapportant, soient réputés avoir été initiés dans la ville de Montélimar, en France, et dans aucun
autre État ou ville, et que la loi Française s'applique à tout Litige (sauf si la loi l'interdit).
Les lois Françaises, sans tenir compte des règles de conflit de lois, s'appliquent explicitement à tout Litige découlant du présent Accord ou de nos Services ou s'y rapportant, et la procédure de
règlement des litiges est régie par la loi Française. Les deux parties conviennent que cet accord sur le choix du droit applicable est exécutoire et renoncent au droit de demander à un tribunal de
procéder à une analyse des conflits de lois.
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14 - Choix du lieu |
Sauf si la loi l'interdit, toute réclamation découlant du présent Accord, de nos Services ou de votre relation avec Tie-Me-Up ou toute réclamation liée à ceux-ci, qui, pour quelque raison que ce soit,
n'est pas tenue d'être réglé autrement, sera portée exclusivement devant les tribunaux Valence, France. Vous et Tie-Me-Up consentez à l'exercice de la compétence personnelle des tribunaux de
Valence, France, et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux seraient un forum inapproprié.
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15 - Indemnisation de votre part |
Vous acceptez d'indemniser Tie-Me-Up si une réclamation est présentée contre Tie-Me-Up en raison de vos actions.
Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d'indemniser, de défendre et de couvrir Tie-Me-Up, contre et à l'égard de plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts,
responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, dus à, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès aux Services ou à leur utilisation, à Votre contenu, à votre
conduite envers les autres utilisateurs ou à votre violation du présent Accord dans la limite de la loi de votre territoires, si celle-ci le permet.
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16 - Acceptation des conditions |
En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions du présent Accord.
En utilisant nos Services, que ce soit au moyen d'un appareil mobile, d'une application mobile ou d'un ordinateur, vous acceptez d'être lié par :
1 - les présentes Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre ;
2 - notre Politique de confidentialité, notre
Politique relative aux cookies, nos
Règles de la communauté et nos
Conseils de sécurité ;
3 - toutes Conditions supplémentaires à l'achat.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d'être lié par celles-ci, vous n'avez pas le droit d'utiliser nos Services. Tous les pronoms et leurs variantes sont réputés se référer au masculin, au féminin, au singulier ou au pluriel selon l'identité des entités ou des personnes visées.
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17 - Intégralité de l'accord |
Le présent Accord remplace tout accord ou toute déclaration antérieurs.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité,
la Politique relative aux cookies,
les Règles de la communauté et les
Conseils de sécurité, et toutes Conditions supplémentaires à l'achat, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et
Tie-Me-Up concernant l'utilisation de nos Services. Les Conditions remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux.
Si l'une des clauses des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses des Conditions resteront pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer
ou à faire appliquer tout droit ou toute clause des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite clause. Vous convenez que votre compte Tie-Me-Up est incessible
et que tous vos droits sur votre compte et son contenu prendront fin à votre décès, sauf disposition contraire de la loi. Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits et licences accordés en
vertu des présentes, mais nous pouvons les céder sans restriction. Il n'est créé aucune agence, aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation fiduciaire ni aucune autre relation
spéciale ni emploi en conséquence des présentes Conditions, et vous ne pouvez faire aucune déclaration au nom de Tie-Me-Up ni lier Tie-Me-Up de quelque manière que ce soit.
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‟Des rencontres attachantes”